Mandat de facturation électronique en Belgique

Les factures numériques ne sont pas toutes des factures électroniques. Une véritable facture électronique est une facture émise, reçue et traitée par voie électronique. Elle est numérique depuis sa création dans le système financier de l'émetteur jusqu'à sa réception, son traitement et son archivage dans le système du destinataire. Pour en savoir plus, consultez notre blog..

Les entreprises ayant des partenaires commerciaux dans le secteur public en Belgique doivent se préparer dans les plus brefs délais au passage à la facturation et à la déclaration électroniques, qui seront obligatoires pour toutes les entreprises d'ici à novembre 2023. Par ailleurs, l'intention visant à rendre obligatoire le secteur B2B fait actuellement l'objet de discussions et suscite une forte demande de la part du marché.

Actuellement, l'obligation d'émettre des factures électroniques pour les entités publiques ne s'applique qu'au niveau des gouvernements régionaux, y compris la Flandre et la région de la capitale bruxelloise. Le nouveau mandat sera introduit dans tout le pays et sera mis en œuvre par étapes, la facturation électronique étant exigée en fonction de la valeur des contrats publics individuels. Pour plus d'informations, veuillez consulter le calendrier ci-dessus.

Mercurius est la plateforme utilisée par les administrations publiques en Belgique pour recevoir et traiter les factures. Hermes est une plateforme provisoire qui permet la conversion des factures électroniques B2B en PDF. Tous deux sont connectés à Peppol, afin de faciliter l'échange de factures électroniques entre les partenaires commerciaux gouvernementaux et privés en Belgique. Pour les deux plateformes, les factures électroniques et les notes de crédit doivent être au format Peppol BIS 3.0 et échangées via le réseau Peppol.

Un message de réponse à une facture fournit des réponses au niveau de l'entreprise. Il est émis par le destinataire d'une facture (ou acheteur) à son expéditeur (ou fournisseur/vendeur) pour indiquer si le destinataire accepte ou rejette la facture d'un point de vue commercial. Si la facture est rejetée, la réponse comprendra le motif du rejet.