Mandat de facturation électronique, en France
Tout ce que vous devez savoir sur le futur mandat de facturation électronique en France, quels changements attendre et comment s’y préparer.
Quel impact va avoir le mandat de facturation électronique français pour les entreprises ?
La facturation électronique B2G est obligatoire en France depuis 2017. La facturation électronique B2B était initialement prévue à partir du 1er juillet 2024. Cependant, la date de début de la transition a été reportée par la direction générale des Finances publiques (DGFIP). Cette décision a été prise afin de garantir de bonnes conditions et un temps de préparation adéquat. La nouvelle date d'entrée en vigueur du mandat est attendue en 2024. En adoptant cette réforme numérique, la France a pour objectif de réduire l’écart de TVA (environ 13 milliards d’euros), d’aider les entreprises à réduire les coûts de traitement des factures et des paiements et d’augmenter la productivité globale, conformément à Chorus Pro.
Calendrier d'origine pour la facturation électronique B2B en France
Juillet 2024
Réception obligatoire des factures électroniques (y compris du statut) pour tous les contribuables et émission de factures électroniques et de déclarations électroniques pour les contribuables des grandes entreprises, via Chorus Pro.
Janvier 2025
Emission obligatoire des factures électroniques (y compris du statut) et déclarations électroniques obligatoires pour les contribuables des moyennes entreprises, via Chorus Pro.
Janvier 2026
Emission obligatoire des factures électroniques (y compris du statut) et déclarations électroniques obligatoires pour les contribuables des autres entreprises, via Chorus Pro.
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