Au-delà de Chorus Pro : Comment se préparer à la facturation électronique B2B et aux contrôles continus des transactions en France

• À partir de 2024 Toutes les entreprises devront être en mesure de réceptionner les factures électroniques et les grandes entreprises seront tenues d’émettre et d’échanger des factures électroniques.
• À partir de 2025 : Les moyennes entreprises seront tenues d’émettre et d’échanger des factures électroniques.
• À partir de 2026 : Les petites et micro-entreprises seront tenues d’émettre et d’échanger des factures électroniques.

Toutes les personnes imposables, qu’elles soient assujetties ou non à la TVA, devront émettre et échanger électroniquement ou déclarer par tout autre moyen les documents suivants :

Tous les documents émis électroniquement doivent également être archivés électroniquement. La période de conservation obligatoire en France est de 10 ans.

Non seulement les contribuables devront émettre, échanger et traiter les documents susmentionnés par voie électronique, mais ils seront également tenus de les déclarer en temps réel à la DGFiP sur la Portail public de facturation (PPF), qui pourrait être une nouvelle génération de la plate-forme actuelle Chorus Pro, ou bien sur des Plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).

Il est prévu que seules les factures électroniques dont le format est structuré seront considérées comme valables d’un point de vue fiscal. La DGFiP envisage de réglementer l’utilisation d’un certain nombre de formats sur la PPF et les PDP dans la mesure où ils sont compatibles avec la norme européenne.

Les formats envisagés sont, entre autres, UBL 2.1, UN/CEFACT CII, Factur-X, Peppol BIS et EDIFACT. D’autres formats structurés pourront également être utilisés à condition qu’ils soient conformes aux exigences en matière de TVA.

Cela signifie que d’ici 2025, les factures papier et au format PDF simple ne seront plus valables en France.

Lors de l'enregistrement d'une entreprise en France, les fournisseurs obtiennent des numéros d'identification spécifiques auprès des autorités fiscales françaises. Ces numéros d'identification fiscale se décomposent de la manière suivante :

Numéro SIREN (Fr. Système d’Identification du Répertoire des Entreprises): Un numéro d'identification commerciale à neuf chiffres attribué par l'Institut français des statistiques et des études économiques (INSEE). Le numéro SIREN permet à une entreprise d'émettre des factures et d'opérer sur le marché. Il n'est attribué qu'une seule fois et est valable jusqu'au décès ou à la cessation d'activité d'une personne physique ou à la liquidation et à la dissolution d'une personne juridique.

Numéro SIRET (Fr. Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro d'identification d'établissement de 14 chiffres attribué par l'INSEE. Les neuf premiers chiffres correspondent au numéro SIREN de l'entreprise et sont suivis de cinq chiffres supplémentaires qui indiquent un numéro interne de classement (NIC). Ces cinq chiffres indiquent l'emplacement géographique du siège de l'entreprise et des autres établissements éventuels. Chaque établissement de l'entreprise reçoit un numéro SIRET distinct.

Toutes les entreprises possédant un numéro SIREN entrent dans le cadre du futur mandat de facturation électronique en France.

Même si tous les détails de la nouvelle infrastructure ne sont pas encore définitifs, le régulateur français prévoit plusieurs mécanismes permettant aux entreprises de remplir leurs obligations en matière de facturation électronique et de déclaration des transactions.

En vigueur : Facturation électronique via Chorus Pro, le portail national (PPF)

Le contribuable pourra utiliser la connectivité existante avec Chorus Pro, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un prestataire de services, pour échanger des factures complètes avec des partenaires commerciaux connectés à la plateforme gouvernementale. Dans ce cas, la facturation et la déclaration électroniques seront réalisées simultanément.

À venir : Facturation électronique via des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)

Le contribuable sera en mesure de passer un contrat de services avec une PDP qui s'occupera non seulement de l'émission, de l'échange (interopérabilité) et de la réception des factures électroniques, mais aussi de l'obligation de déclaration en temps réel. Dans ce scénario, seul le sous-ensemble de la facture électronique relatif à la TVA sera communiqué au PPF. La facture électronique complète sera échangée entre les parties concernées dans le format convenu.

À venir : Facturation électronique via Chorus Pro, le portail national (PPF)

Certains types de transactions, comme les factures d'importation et les reçus B2C, pourront être déclarés séparément de la transaction et non en temps réel. Des précisions sont attendues à ce sujet de la part de la DGFIP.

Plus tôt vous mettrez en œuvre des processus dématérialisés pour vos opérations quotidiennes, mieux votre entreprise sera préparée au moment du déploiement. Vous devrez vous assurer que vous êtes prêt(e) à utiliser la facturation électronique, mais par où commencer ?

La première règlementation qui entrera en vigueur pour les entreprises de toutes tailles est la réception des factures électroniques. Même si tous les détails relatifs aux obligations ne sont pas définis, il est important de commencer à préparer votre organisation en vue du projet de transformation numérique à venir. Nous vous recommandons de mettre en œuvre une solution d'automatisation de la comptabilité fournisseur  (automatisation des comptes créditeurs). Celle-ci peut vous aider à dématérialiser et rationaliser le traitement de vos factures fournisseurs, quels que soient les systèmes que vous utilisez actuellement.

De même, une solution d'automatisation de la comptabilité clients (automation des comptes débiteurs) peut vous aider à vous préparer au mandat en dématérialisant l’envoi des factures clients.

Ce texte a été publie le 11 Mai 2021, et mis à jour le 26 Avril 2022.