En juillet 2022, l'Esterometro a été aboli en Italie. La déclaration en temps réel des factures électroniques via le système d'échange italien (SDI), déjà obligatoire en Italie à ce moment, était désormais également requise pour les transactions transfrontalières. Ici, nous répondons à quelques questions fréquemment posées et vous expliquons comment votre entreprise peut s’y adapter rétrospectivement.
Facturation électronique en Italie : SDI et Esterometro
En janvier 2019, l'Italie est devenue le premier pays en Europe à mettre en œuvre la facturation électronique B2B obligatoire à l'échelle nationale. Alors que toutes les factures domestiques doivent être envoyées à l'Agence Tributaire italienne (Agenzia delle Entrate) via le Sistema di Interscambio (SDI), les factures transfrontalières ont été envoyées via le régime de déclaration fiscale périodique, Esterometro (auparavant, Spesometro).
Cependant, depuis juillet 2022, l'Italie a aboli l'Esterometro et rendu obligatoire la déclaration en temps réel via le SDI pour les transactions transfrontalières, tout comme pour les factures nationales.
Que signifie transfrontalière ?
Les transactions transfrontalières sont celles qui impliquent la fourniture de biens et de services à ou des parties situées en dehors de l'Italie.
Quel est le format de la facture électronique transfrontalière ?
Toutes les factures transfrontalières (ventes et achats), de la même manière que les factures domestiques, doivent être soumises par les contribuables italiens au SDI dans le format FatturaPA. Nous avons précédemment publié des informations sur l'exigence XML pour FatturaPA, obligatoire depuis 2021.
Y a-t-il des pénalités concernant le mandat transfrontalier ?
Une pénalité de 2 EUR par facture et jusqu'à un maximum de 400 EUR par mois est applicable aux transactions effectuées dans le mauvais format depuis le 1er juillet 2022.
La pénalité est réduite de moitié, jusqu'à un maximum de 200 EUR par mois, si la transmission est effectuée dans les 15 jours suivant la date limite ou si les données sont correctement transmises dans le même délai.
Lisez la version complète de la loi de finances n° 178/2020 en italien.
Comment savoir si votre entreprise est prête à faire face au mandat impactant les factures transfrontalières ?
Il est important de réaliser un audit sur les aspects suivants :
- Vous êtes à jour avec les lois et règlements en évolution
- Vous disposez des informations nécessaires pour vous adapter en temps opportun
- Votre système existant peut assurer la connectivité avec différentes plateformes gouvernementales
- Le système que vous utilisez garantit le support de tous les types et formats de documents commerciaux possibles, qui diffèrent souvent d'un pays à l'autre
- Vous pouvez gérer la complexité et la multiplicité des solutions et des fournisseurs
Prenez les prochaines mesures avec Pagero
Pagero fournit des solutions de facturation électronique qui facilitent la conformité aux exigences de facturation électronique et fiscales en Italie. Nous pouvons vous aider à envoyer et recevoir toutes vos factures nationales et transfrontalières vers et depuis le SDI Italie. Avec une seule connexion, vous pouvez non seulement suivre en temps réel l'état d'envoi et de réception des factures, mais aussi archiver toutes les factures au format électronique dans le format requis par la loi italienne.
Téléchargez notre rapport de conformité pour l'Italie
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